Dominique Riboulleau

De: Dominique Riboulleau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 juillet 2008
président du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarbes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
depart_retraite
JORFTEXT000018218110(source JORF)
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Dominique Riboulleau
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:
M. Larque
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarbes
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
president
JORFTEXT000000750901(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Riboulleau (Dominique, Roger)
conseiller à la cour d'appel de Pau ; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
11 octobre 1977
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Dominique Riboulleau
vice-président au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller
Remplace:M. Khaznadar
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990